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DOCUMENTS DE CONSULTATION
EN VUE DE L'
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN VISIO-CONFERENCE
DU 1er OCTOBRE 2021


Mise à jour  -  30 septembre 2021

(Veuillez cliquer sur les liens (lien)

Pour consulter ces documents vous avez besoin de Adobe Reader PDF. Vous pouvez le téléchager ci-dessous :

 


Résolution 1. Décision sur la procédure des votes en ligne des résolutions, selon l’article 6.13.1. des statuts : « Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté si au moins 20 % au moins des voix (Procurations comprises) sont réunies pour demander un vote à bulletin secret »


Résolution 2.
 Rapport moral du Président (
lien MAJ 27 sept.)


Résolution 3.
 Approbation du compte-rendu d'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2020 (
lien)


Résolutions 4 et 5.
 Rapport Financier 2020 (
lien)  -  Comptes annuels 2020 (lien)


Résolution 6.
 Rapports Commissaire aux Comptes 2020 (
lien) - Addendum Commissaire aux Comptes 2020 (lien)


Résolution 
7.
 Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes pour 6 exercices
 (
lien)


Résolution 8.
 Cotisations annuelles 2022, montant des forfaits et des participations tireur lors des compétitions 2022
 (
lien)


Résolution 9.
 Exclusion, suspension et nouvelles affiliations de membres (lien MAJ 30 sept)


Information.
 Calendriers et candidatures 2022, 2023 et 2024 (
lien MAJ 30 sept. )


Résolution 10.
 Proposition concernant les tireurs exclus ou suspendus par leur fédération nationale (
lien)


Résolution 11.
 Proposition de modifications des cahiers des charges des compétitions (
lien)


Résolution 12.
 Proposition de modifications du règlement Compak Sporting (
lien MAJ 27 sept.)


Résolution 13.  Proposition de modifications du règlement 
Fosse Universelle (
lien MAJ 30 sept.)


Résolution 14. Proposition de modifications du règlement Tir aux Hélices (
lien MAJ 30 sept.)


Résolution 15.
 Proposition de modifications du règlement Trap1 (
lien MAJ 30 sept.)


Résolution 16. Date et mode d’organisation des Assemblées Générales Elective et Ordinaire 2022

Approuvez-vous la possibilité de la tenue des Assemblées Générales Ordinaire et Elective 2022, par correspondance ou bien en visio-conférence, s’il est constaté début 2022 que l’évolution de la situation sanitaire internationale rend la tenue de nos réunions difficile, voire impossible en juillet 2022 en Italie ?


Information: Sur l’utilisation du plomb dans les cartouches en Europe
 

A. Dossier Plomb zones humides :

Lien vers le texte de notre communication du 3 décembre 2020, avec la liste, par pays, des eurodéputés qui ont voté, le 24 novembre 2020, pour ou contre l’objection déposée contre le nouveau règlement sur l'interdiction du plomb dans les zones humides.

B. Dossier Plomb terrestre - contributions FITASC/ISSF auprès d’ECHA, en faveur de l’utilisation du plomb aux disciplines de tir sportif au plateau d’argile

Ci-dessous les liens vers les 6 fichiers en anglais, adressés à ECHA  via la page de consultation publique et pour ce qui concerne l’utilisation #3 (tir sportif au plateau d’argile) quant à la proposition de restriction du plomb dans l’EEE initiée par la Commission Européenne. Les fichiers “Observations” (3/, 4/ et 6/) renvoie vers les différentes études scientifiques détaillées dans les fichiers “1/ Contribution” et “2/ Addendum”:

B.1 Contribution July 2020 prior to ECHA’s decision regarding a possible call for restrictions on the use of lead shot at clay target shooting ranges”, dated July 17th, 2020;

B.2 Addendum by FITASC and ISSF/ESC, to the Contribution file of July 2020, dated  May 4th, 2021;

B.3 Observations by FITASC/ISSF on Annex XV restriction report – ECHA Proposal for a restriction (observations on use #3 – clay target shooting sport), dated  May 4th, 2021;

B.4 Observations 2 by FITASC/ISSF on Annex XV restriction report – ECHA Proposal for a restriction (observations on use #3 – clay target shooting sport), in view of the coming discussions on proportionality and derogations proposed by ECHA, dated July 2nd, 2021;

B.5 Excerpt of the letter from ISSF to ECHA dated 23rd December 2019;

B.6 Observations 3 by FITASC/ISSF on Annex XV restriction report – ECHA Proposal for a restriction (observations on use #3 – clay target shooting sport), in view of the coming discussions on proportionality and derogations proposed by ECHA, dated September 24th, 2021.